Vous vous rendez régulièrement au travail à vélo ? Cela peut vous rapporter des sous ! Chaque salarié du secteur privé a droit à une indemnité vélo pour ses déplacements domicile-lieu de travail. Nous vous expliquons en quoi consiste précisément l’indemnité vélo et le plus important, ce qu'il faut faire pour y avoir droit. Lisez la suite !
L’indemnité vélo, c’est quoi ?
L'indemnité vélo est une indemnité kilométrique que vous recevez de votre employeur lorsque vous effectuez (une partie de) votre trajet domicile-lieu de travail à vélo. Le montant dépend des kilomètres parcourus. Vous utilisez un vélo électrique ou un VTT ? Cela n’a aucune importance. L’indemnité vélo s'applique à tout moyen de transport défini comme un vélo (bicyclette, vélo électrique ou speed pedelec) dans le règlement général sur la police de la circulation routière.
Quand perçoit-on l’indemnité vélo ?
Depuis le 1er mai 2023, l'indemnité vélo est obligatoire pour tous les travailleurs du secteur privé. C'est ce que prévoit la CCT n° 164 du Conseil national du travail. L'indemnité vélo est d’application pour chaque kilomètre parcouru à vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail avec un plafond de 40 km par jour. Il est également important de parcourir le trajet à vélo au moins une fois par semaine. Par le biais de cette mesure, les partenaires sociaux souhaitent encourager les employés à prendre le vélo. Quels sont les avantages de se rendre à vélo au travail ? Les avantages sont nombreux ! Se rendre à vélo au travail est non seulement bénéfique pour la santé, contribue à réduire la pollution de l'environnement, sans oublier la diminution des bouchons.
Quel est le montant de l'indemnité vélo par km ?
Les salariés cyclistes sont récompensés pour leurs efforts par une indemnité vélo de 0,27 € par km. Ce montant est indexé annuellement et augmente automatiquement avec l’exonération sociale et fiscale maximale de l’indemnité vélo. Veuillez noter que l'indemnité vélo est limitée à une distance maximale de 20 km pour un voyage aller.
Comment obtenir l’indemnité vélo pour les trajets domicile-lieu de travail ?
Vous souhaitez bénéficier de l'indemnité vélo pour vos déplacements entre le domicile et le lieu de travail ? Dans ce cas, vous devez remplir et signer une déclaration sur l'honneur. Vous y décrivez le nombre de kilomètres parcourus à vélo entre votre domicile et votre lieu de travail, ainsi que le nombre de jours par mois au cours desquels vous vous rendez au travail à vélo. Sur la base de ces informations, le montant de votre indemnité vélo sera défini. Votre employeur déterminera la fréquence de la déclaration, ainsi que les modalités de contrôle.
Remarque : une indemnité vélo était déjà d’application par CCT dans votre secteur avant le 1er mai 2023 ? Dans ce cas, les conditions restent valables même si l'indemnité vélo par km est inférieure à 0,27 €. L'indemnité ne pourra être revue que lors de nouvelles négociations des conventions collectives.